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SCOT

Qu’est-ce que le SCOT ?

  Nul n’est censé ignorer la loi !
 

Vous désirez vous reporter aux textes de lois relatifs à l’aménagement de l’espace ? Rien de plus simple.

Consultez : http://www.legifrance.gouv.fr

Il vous suffira de lancer une recherche et le code de l’urbanisme, de l’environnement ou de la construction et de l’habitat apparaîtra automatiquement sur votre écran. Pratique et rapide !

  Aujourd’hui, 1 Français sur 2 vit en milieu urbain contre un peu plus d’1 Français sur 4 au lendemain de la seconde guerre mondiale. Les agglomérations s’étendent. Songeons qu’en 1975, le canton des Sables d’Olonne abritait 18 651 logements. En 1999, on en comptait 33 210 soit une augmentation de 78,06 % en 14 ans. Les chiffres laissent rêveurs.

  Comme aux dominos, lorsque l’on pousse un jeton et que toute la file s’écroule, l’extension du milieu urbain provoque des bouleversements en chaîne. Développement économique, déplacement, environnements, habitat, implantations commerciales (etc.) : tous ces domaines fonctionnent en étroite corrélation. Orienter le développement du canton des Sables d’Olonne au mieux des intérêts de tous n’est donc pas chose aisée.

  Pour ce faire, le Syndicat Mixte doit élaborer un SCOT. Créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), le SCOT ou Schéma de Cohérence Territoriale, est un document d’urbanisme à valeur juridique qui encadre le développement d’un territoire donné dans une perspective de développement durable. En bref, il s’agit d’un formidable outil de planification intercommunale.

  Précision importante : si les Plans Locaux d’Urbanisme (anciens POS) de certaines communes ne sont pas compatibles avec le Schéma de Cohérence Territoriale, ils doivent être modifiés dans les trois ans. Une mesure logique puisque le SCOT assure la cohérence des politiques d’habitat, de déplacement, d’environnement (etc.) dont les PLU sont la traduction locale.

 

Des SDAU aux SCOT

SCOT, SDAU, SD, POS, PLU : dans tous ces sigles on finit par se perdre. Explications et retour en arrière à l’usage des curieux :

1967 : Création des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme ou SDAU

Les SDAU (relayés à l’échelle communale par les Plans d’Occupation des Sols ou POS) ont été instaurés pour assurer la planification de la croissance urbaine et la programmation des équipements indispensables. Trop schématiques, peu souples et non obligatoires, les SDAU, s’adaptaient mal aux réalités urbaines et sociales d’aujourd’hui. Un lifting s’imposait.

1983 : Transfert des compétences en matière d’urbanisme et de planification territoriale aux collectivités locales

Suite aux lois de décentralisations de 1983, les collectivités locales prennent en charge l’élaboration des documents d’urbanisme. Les SDAU sont rebaptisés et appelés Schémas Directeurs (ou SD). Ils prennent mieux en compte les évolutions économiques et sociales ainsi que la protection de l’environnement. Il faut dire que, depuis les années 80, le concept de développement durable est devenu incontournable. Le développement «oui» mais pas à n’importe quel prix! !

2000 : La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU) ou la naissance du SCOT

Le SD étant trop focalisé sur l’occupation du sol, de nombreux documents sectoriels (relatifs au commerce, aux déchets, à l’eau…) sont venus le compléter et le concurrencer. Aussi en 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, crée-t-elle un nouvel outil : le Schéma de Cohérence Territoriale (ou SCOT). Avantage du SCOT sur le SD : il relie entre elles les différentes thématiques de l’urbanisme et met l’accent sur la concertation. Le SCOT est une aventure collective : chacun a le droit de se prononcer. Autre changement en 2000 : les POS sont rebaptisés. Ils deviennent des PLU ou Plans Locaux d’Urbanisme et doivent être compatibles avec les SCOT. A chacun maintenant d’organiser son espace : c’est le SCOT départ.

2003 : Loi Urbanisme et Habitatllement Urbain (loi SRU) ou la naissance du SCOT

En l'abscence du SCOT, la loi SRU limitait l'urbanisation des communes situées à moins de 15 km du littoral ou d'une agglomération de plus de 15 000 habitants. Trop contraignante, cette règle a été assouplie en 2003 par la loi Urbanisme et Habitat en portant la limite de 15 000 à 50 000 habitants. Un ajustement nécessaire.

 

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