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Parcours d’un dossier
1 – Chaque dossier est monté et étudié par un groupe ou comité de pilotage composé d’élus, de membres du personnel communautaire et d’intervenants extérieurs.
2 – Si les sommes à engager dépassent 230 000 € HT, le dossier passe obligatoirement devant la Commission « Appels d’Offres ».
3 – Dernières étapes, et non des moindres, le dossier est validé par le Bureau puis (15 jours plus tard) par le Comité Syndical. Reste à mettre en pratique les décisions prises.
Le comité syndical
Instance délibérante, le comité syndical est composé de 15 membres titulaires élus par les conseils municipaux des 6 communes regroupées au sein du Syndicat Mixte. La répartition des sièges s’effectue comme suit :
• 3 élus pour le Château d’Olonne
• 2 élus pour l’Ile d’Olonne
• 3 élus pour Olonne-sur-Mer
• 3 élus pour les Sables d’Olonne
• 2 élus pour Sainte Foy
• 2 élus pour Vairé
Le mandat des délégués syndicaux est de 6 ans. Ces 15 élus se réunissent plusieurs fois par an pour gérer les dossiers en cours.
Le bureau
Le bureau est constitué de 9 membres issus du comité syndical. Il s’agit d’un organe exécutif. Il lui revient de piloter l’ensemble des dossiers gérés par le Syndicat Mixte.
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La commission d’appel d’offres
Loi oblige, si le montant des projets élaborés par les différents groupes de pilotage excède les 300 000 € HT, un appel d’offres doit être lancé. Aussi de nombreux dossiers passent-ils devant les 6 membres de la commission appel d’offres.