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Fonctionnement

Comment sont traités les différents dossiers dont le Syndicat Mixte a la charge ? Coup d’œil curieux dans l’organisation d’une structure méconnue.

Cliquez sur la partie du schéma qui vous intéresse pour en afficher la définition.

Parcours d’un dossier

1 – Chaque dossier est monté et étudié par un groupe ou comité de pilotage composé d’élus, de membres du personnel communautaire et d’intervenants extérieurs.

2 – Si les sommes à engager dépassent 230 000 € HT, le dossier passe obligatoirement devant la Commission « Appels d’Offres ».

3 – Dernières étapes, et non des moindres, le dossier est validé par le Bureau puis (15 jours plus tard) par le Comité Syndical. Reste à mettre en pratique les décisions prises.

 

 

 

Le comité syndical

Instance délibérante, le comité syndical est composé de 15 membres titulaires élus par les conseils municipaux des 6 communes regroupées au sein du Syndicat Mixte. La répartition des sièges s’effectue comme suit :
• 3 élus pour le Château d’Olonne
• 2 élus pour l’Ile d’Olonne
• 3 élus pour Olonne-sur-Mer
• 3 élus pour les Sables d’Olonne
• 2 élus pour Sainte Foy
• 2 élus pour Vairé
Le mandat des délégués syndicaux est de 6 ans. Ces 15 élus se réunissent plusieurs fois par an pour gérer les dossiers en cours.

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Le bureau

Le bureau est constitué de 9 membres issus du comité syndical. Il s’agit d’un organe exécutif. Il lui revient de piloter l’ensemble des dossiers gérés par le Syndicat Mixte.

BURNAUD Jean-Yves
Président du Syndicat Mixte
DUBREUIL Jean-Paul
1er Vice-Président
du Syndicat Mixte

GUEDON Louis
2ème Vice-Président
du Syndicat Mixte

DOAT Isabelle

LOURDAULT Jean

MOREAU Yannick
ROUCHER Yves TAUPIN Alain TALON Albert

Cliquez sur le nom de l'élu de votre choix pour en afficher la fiche informative.

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La commission d’appel d’offres

Loi oblige, si le montant des projets élaborés par les différents groupes de pilotage excède les 300 000 € HT, un appel d’offres doit être lancé. Aussi de nombreux dossiers passent-ils devant les 6 membres de la commission appel d’offres.

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